La ministre de la Communication annonce l’organisation d’une série des manifestations relatives aux accords de Brazzaville 31/07/2014 Le Président du Conseil National de Transition (CNT), Ferdinand Alexandre Nguendet estime que l’accord de cessation des hostilités soit le dernier accord de négociation 31/07/2014 Le coordonnateur du Comité National de Lutte contre le Sida, Mamadou-Nestor Nali lance les travaux du forum des partenaires de lutte contre le vih/sida. 30/07/2014 Le Secrétaire général de l’UFR, Bernard-François Wagramale invite les signataires de l’accord de cessation des hostilités à respecter leurs engagements 28/07/2014 L’ART relance la campagne d’identification des abonnés au téléphone mobile en Centrafrique 28/07/2014 Onze adultes sont désormais en mesure de lire et écrire après neuf mois d’alphabétisation à Ndangala 28/07/2014 Le Premier ministre de transition, André Nzapayéké instruit le ministre de l’Economie Forestière de veiller à la stricte application de la loi forestière 26/07/2014 Le Professeur Gaston Mandata Nguérékata qualifie le forum de Brazzaville de ‘’succès’’ 25/07/2014 La Présidente de Transition, Mme Catherine Samba-Panza annonce la formation d’un gouvernement de large ouverture 25/07/2014 Brice-Kévin Kakpayen lance le projet de réhabilitation des écoles de Bangui et du M’Bomou 24/07/2014
     

Les députés prorogent le mandat simultané du Président de la République et des députés pour un délai indéterminé

Bangui, 10 mai (ACAP) Les députés ont adopté avec amendement le projet de loi constitutionnelle modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 portant exclusivement sur les articles 24 et 50, prorogeant le mandat simultané du Président de la République, François Bozizé et des députés pour une durée indéterminée, afin d’achever le processus électoral grippé techniquement, au cours d’un débat parlementaire, lundi 10 mai 2010, à Bangui.



Les députés ont formulé des recommandations à l’intention de la Commission Electorale Indépendante (CEI), au Gouvernement et à la Communauté Internationale.

A la CEI, « la reprise du processus électoral après le vote de la présente loi Constitutionnelle ; l’élaboration dans le meilleur délai d’un chronogramme précis et réaliste et d’un budget conséquent permettant la poursuite du processus électoral ; la proposition d’un délai butoir pour l’organisation des élections arrêtées par consensus conformément aux délais légaux prescrit par le code électoral ».

Au gouvernement, « la mise en place d’un espace de dialogue entre le gouvernement et toutes les entités impliquées dans le processus électoral après la promulgation par le Président de la République de la loi Constitutionnelle afin de garantir un climat politique, apaisé, propice à l’organisation et à la réussite des élections ».

A la Communauté Internationale, « la poursuite du lobbying auprès de tous les pays amis de la République Centrafricaine en vue de boucler le budget électoral proposé par la CEI devant permettre de mener à terme le processus électoral ; le redoublement d’efforts et la diligence dans la mobilisation des ressources en vue de parachever le processus électoral ».

Il convient de noter qu’au terme de l’article 24 nouveau « lorsque le processus électoral, déclenché dans le délai prévue par la Constitution n’aboutit pas, pour cause d’événements imprévisibles et irrésistibles, la tenue des élections avant la fin des mandats du Président de la république et de l’Assemblée Nationale, le Président de la République saisit la Cour Constitutionnelle aux fins, d’une part de constater le risque d’expiration des mandats présidentiel et législatif, et d’autre, d’autoriser le Président sortant à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les élections.

« Le processus électoral reprend à la phase atteinte à partir de la décision de la Cour Constitutionnelle.

Les nouveaux délais sont obligatoirement fixés en observation stricte des délais légaux prévus pour chaque étape dans le Code électoral »

Article 50 nouveau, toutefois, l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à la fin du processus électoral lorsqu’au cours de son mandat surviennent des événements imprévisibles et irrésistibles tels que prévus à l’article 24, alinéa 6 nouveau.

Le groupe parlementaire KNK justifie que ce réaménagement constitutionnel vise à trouver les voies et moyens pour éviter le vide juridique au delà du 11 juin 2010, qui constitue un danger pour le pays.

Le groupe parlementaire Parti Social Démocrate (PSD) invite les autres députés à voter massivement ce projet de Loi.

Le groupe parlementaire du Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC), appelle à voter contre cette loi Constitutionnelle et suggère un Accord politique entre les parties prenantes au Dialogue politique Inclusif, pour la sortie de cette crise.

Le groupe Alliance pour la Démocratie et le Progrès (ADP, Association Londo et Indépendant, appelle à votre contre cette loi pour la protection et l’intérêt du peuple.

Le groupe parlementaire du Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain opte pour la concertation et le dialogue politique entre les acteurs.

Le Président du Collectif des Forces du Changement, Me Nicolas Tiangaye, propose le maintien au pouvoir du Président François Bozizé. En réaffirmant que la seule solution à cette crise demeure le consensus.

Le Président de l’Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD), Me Jean Jacques Démafouth et le Président de l’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN), Me Henri Pouzère ont rejeté l’idée de la révision de la Constitution du 27 décembre 2004.

A la question relative au délai, le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le pasteur Joseph Binguimalé, a indiqué que la révision de la liste électorale seule, exige quatre mois de traitement.

S’agissant de la sécurisation du processus électoral, la CEI, a souligné à titre d’information, qu’elle a tenu des séances de travail avec le PNUD, la MICOPAX et l’Etat Major pour faire l’état des lieux des dispositifs de sécurisation du processus électoral.

Le Président Joseph Binguimalé a ajouté qu’un appui de l’aviation de l’armée Sud-Africaine et des troupes de la MICOPAX l’accompagneront tout au long du processus.


Mardi 11 Mai 2010
Sébastien Lamba/ACAP

Dans nos blogs

Les nouvelles officielles sur la République Centrafricaine


Partagez-nous sur